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Déclaration préalable n°DP 0290372500037 à Combrit (29) non opposée le 23 avril 2025 à AG2M IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290372500037 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Combrit (29120), pour un projet situé 1 Impasse Saint Tudy, COMBRIT (29120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 607 m².

Programme et contexte

En mars 2025, AG2M IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Impasse Saint Tudy, COMBRIT (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2025 par la Ville de Combrit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 103 m² sur une emprise foncière de 607 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : 607 m²
  • Référence cadastrale : BE 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/23
Foncier607 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AG2M IMMO
  • SIREN : 937555738
  • SIRET : 93755573800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLOHARS-FOUESNANT (29950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 103 m²
Total 65 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290372500037
  • Code commune INSEE : 29037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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