← Retour aux déclarations préalables de locaux à Combrit (29120)

Déclaration préalable n°DP 0290371700064 à Combrit (29) non opposée le 11 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290371700064 délivré le 11 octobre 2017 par la ville de Combrit (29120), pour un projet situé Route du Treustel, COMBRIT (29120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 467 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route du Treustel, COMBRIT (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2017 par la Ville de Combrit.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (5 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², commerces 202 m², hôtellerie 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 303 m²
  • Surface du terrain : 32 467 m²
  • Référence cadastrale : AH 456, AH 454, AH 514

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/11
Foncier32 467 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COMBRIT (29120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 298 m²
Surface après travaux (totale) 5 303 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 4 459 m² 4 459 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerces 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Hôtellerie / Hébergement 5 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 265 m² -5 265 m² 33 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 5 298 m² 5 m² 5 265 m² 0 m² 5 265 m² 5 m² 5 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290371700064
  • Code commune INSEE : 29037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Combrit (29120)

→ Voir tous les PC de locaux à Combrit (29120)