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Autorisation d’urbanisme PC n°01206922G0003 à COMBRET-SUR-RANCE (12370) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01206922G0003). Le projet est situé au Lieu-dit LA LOUBIERE BASSE à COMBRET-SUR-RANCE (12370). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 90 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 222 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA LOUBIERE BASSE, COMBRET-SUR-RANCE (12370).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOYDAKI (SIREN 911369320, SIRET 91136932000013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité COMBRET-SUR-RANCE (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 222 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 132 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 222 m²
Total1 132 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 222 m²
Autres / non ventilés-1 132 m²-90 m²0 m²0 m²0 m²-90 m²-1 222 m²
Total1 132 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 222 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 222 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01206922G0003
  • Code commune INSEE : 12069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBRET-SUR-RANCE (12370). Les principaux éléments portent sur 90 m², 0 m² et parcelle de 0 m².