Permis de construire à Combrand (79140) - 167 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07909621E0013 délivré le 2021/09/02 à COMBRAND autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 167 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COMBRAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 167 m² sur 12 CHE ST BREVIAIRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de COMBRAND. Implanté 12 CHE ST BREVIAIRE, à Combrand (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 167 m².
COMBRAND compte 1 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE COMBRAND (SIREN 217900968, SIRET 21790096800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COMBRAND (79140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
167 m²
Total
0 m²
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés; variation nette 167 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
167 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
167 m²
Superficie du terrain
726 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite167 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Combrand (79140). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 726 m².
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