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Permis de construire n°PC 07909618M0004 à Combrand (79) délivré le 15 juin 2018 à COMMUNE DE COMBRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07909618M0004 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Combrand (79140), pour un projet situé 4 Rue du Calavire, COMBRAND (79140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 781 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE DE COMBRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Calavire, COMBRAND (79140), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018 par la Ville de Combrand.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 781 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 781 m²
  • Référence cadastrale : AM 100, AM 99, AM 425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/15
Foncier781 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COMBRAND
  • SIREN : 217900968
  • SIRET : 21790096800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COMBRAND (79140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale -114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 460 m² 73 m² 0 m² 187 m² 0 m² -114 m² 346 m²
Total 460 m² 73 m² 0 m² 187 m² 0 m² -114 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07909618M0004
  • Code commune INSEE : 79096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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