Permis de construire à Combrand (79140) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07909614M0003 délivré le 2014/06/20 à Combrand autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COMBRAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 90 m² sur RUE DU STADE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Combrand. Implanté RUE DU STADE, à Combrand (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Combrand compte 1 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE COMBRAND (SIREN 217900968, SIRET 21790096800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Combrand (79140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
16 950 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Combrand (79140). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 16 950 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Combrand (79140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0790962500001 - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE PLESSIS - transformation avec diminution de surface - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA GORERE - extension de surface sans transformation - 690 m² Exploitation agricole ou forestière
