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Permis de construire à Combrand (79140) - 69 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07909613M0003 délivré le 2013/04/05 à Combrand autorise une construction neuve pour un bâtiment de 142 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. LES INFIRMIERES, le projet de locaux autorise la construction de 69 m² sur RUE du Stade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Combrand. Implanté RUE du Stade, à Combrand (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par S.C.I. LES INFIRMIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Combrand compte 1 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Stade, Combrand (79140).

Références cadastrales : AL, 287.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. LES INFIRMIERES (SIREN 789836103, SIRET 78983610300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Pin (79140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux73 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²142 m²
Total73 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07909613M0003
  • Code commune INSEE : 79096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Combrand (79140). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 295 m².

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