Permis de construire à Combrand (79140) - 1 583 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07909613M0002 délivré le 2013/05/22 à Combrand autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 822 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES MOUSQUETAIRES, le projet de locaux autorise la construction de 1 583 m² sur Lieu-dit La Guerenne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Combrand. Implanté Lieu-dit La Guerenne, à Combrand (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Guerenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 583 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 822 m².
Combrand compte 1 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LES MOUSQUETAIRES (SIREN 510263270, SIRET 51026327000017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Combrand (79140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 239 m² · Surface après travaux (totale) : 2 822 m² · Variation nette totale : 1 583 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 239 m²
1 583 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 583 m²
2 822 m²
Total
1 239 m²
1 583 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 583 m²
2 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 583 m² créés; variation nette 1 583 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 583 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 822 m²
Superficie du terrain
37 341 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 822 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Combrand (79140). Les travaux prévoient la création de 1 583 m²; la surface après travaux atteint 2 822 m². Le terrain couvre 37 341 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Combrand (79140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0790962500001 - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE PLESSIS - transformation avec diminution de surface - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA GORERE - extension de surface sans transformation - 690 m² Exploitation agricole ou forestière
