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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Combourtillé
Détail PC 0350862400015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0350862400015 délivré le 2025/02/24 à COMBOURTILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 625 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INDIVISION PROD'HOMME-GUILARD, le projet de locaux autorise la construction de 625 m² sur 4. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 février 2025 par la commune de COMBOURTILLE. Implanté 4, à Combourtille (35210), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LES GAGES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par INDIVISION PROD'HOMME-GUILARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 625 m².
COMBOURTILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4, Combourtille (35210).
Références cadastrales : ZD, 199.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INDIVISION PROD'HOMME-GUILARD (SIREN 913483624, SIRET 91348362400015, APE 01.13Z, catégorie juridique 2110, localité Combourtille (35210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m² Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 625 m² créés; variation nette 625 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 625 m² Superficie du terrain 9 263 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 625 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0350862400015 Code commune INSEE : 35086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Combourtille (35210). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 9 263 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0350862400015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INDIVISION PROD'HOMME-GUILARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913483624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91348362400015
Code postal du demandeur
35210
Localité du demandeur
Combourtille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES GAGES
Localité du terrain
COMBOURTILLE
Code postal du terrain
35210
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9263
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
625
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
625
Tableau des données brutes de l'autorisation.
