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Permis de construire à Combourtille (35210) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0350862200008 délivré le 2022/12/13 à COMBOURTILLE autorise une construction neuve pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur 7 Rue des Tilleuls_ Lot 24. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de COMBOURTILLE. Implanté 7 Rue des Tilleuls_ Lot 24, à Combourtille (35210), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COMBOURTILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue des Tilleuls_ Lot 24, Combourtille (35210).

Références cadastrales : ZB, 285.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-SUPLICE-LA-FORET (35250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Agricole0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total0 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² créés; variation nette 76 m². Agricole : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain568 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0350862200008
  • Code commune INSEE : 35086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Combourtille (35210). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 568 m².

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