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Permis de construire n°PC 03508524A0042 à Combourg (35) délivré le 23 janvier 2025 à VERT EXPANSION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508524A0042 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Combourg (35270), pour un projet situé 9 Rue des Coutures, COMBOURG (35270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 738 m².

Programme et contexte

En juin 2024, VERT EXPANSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Coutures, COMBOURG (35270), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025 par la Ville de Combourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 408 m² sur une emprise foncière de 12 738 m². La surface de plancher créée atteint 914 m² - détails tertiaires : bureaux 117 m², commerces 1 927 m², entreposage 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 408 m²
  • Surface du terrain : 12 738 m²
  • Référence cadastrale : D 1406, D 1436, D 1665

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2025
Foncier12 738 m²
Surface construite2 408 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERT EXPANSION
  • SIREN : 833630775
  • SIRET : 83363077500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 494 m²
Surface après travaux (totale) 2 408 m²
Variation nette totale 914 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 26 m² 117 m² 0 m² 0 m² 26 m² 91 m² 117 m²
Commerces 1 206 m² 433 m² 288 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 927 m²
Entreposage / Entrepôts 262 m² 364 m² 0 m² 0 m² 262 m² 102 m² 364 m²
Total 1 494 m² 914 m² 288 m² 0 m² 288 m² 914 m² 2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508524A0042
  • Code commune INSEE : 35085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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