Autorisation d’urbanisme PC n°03508524A0042 à COMBOURG (35270) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03508524A0042). Le projet est situé au 9 rue des coutures à COMBOURG (35270). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2025, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 914 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 408 m².
VERT EXPANSION (SIREN 833630775, SIRET 83363077500017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LANDERNEAU (29800)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 408 m² · Variation nette totale : 914 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
26 m²
117 m²
0 m²
0 m²
26 m²
91 m²
117 m²
Commerce
1 206 m²
433 m²
288 m²
0 m²
0 m²
721 m²
1 927 m²
Entrepôts
262 m²
364 m²
0 m²
0 m²
262 m²
102 m²
364 m²
Total
1 494 m²
914 m²
288 m²
0 m²
288 m²
914 m²
2 408 m²
Autres / non ventilés
-1 494 m²
-914 m²
-288 m²
0 m²
-288 m²
-914 m²
-2 408 m²
Total
1 494 m²
914 m²
288 m²
0 m²
288 m²
914 m²
2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 117 m² créés, 26 m² transformés; variation nette 91 m². Commerce : 433 m² créés, 288 m² issus de transformation; variation nette 721 m². Entrepôts : 364 m² créés, 262 m² transformés; variation nette 102 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBOURG (35270). Les principaux éléments portent sur 914 m², 0 m² et parcelle de 12 738 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03508524A0042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERT EXPANSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833630775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83363077500017
Code postal du demandeur
29800
Localité du demandeur
LANDERNEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des coutures
Lieu-dit du terrain
Z.A. de Moulin Madame
Localité du terrain
COMBOURG
Code postal du terrain
35270
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1406
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1436
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1665
Superficie du terrain
12738
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
26
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1206
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
433
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
288
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
262
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
364
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
262
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
