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Permis de construire n°PC 03508523A0075 à Combourg (35) délivré le 2 avril 2024 à BIOMERIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508523A0075 délivré le 2 avril 2024 par la ville de Combourg (35270), pour un projet situé 1 Rue du Moulin Madame, COMBOURG (35270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 888 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, BIOMERIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Moulin Madame, COMBOURG (35270), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2024 par la Ville de Combourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 010 m² sur une emprise foncière de 4 888 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², entreposage 1 121 m², industrie 774 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 010 m²
  • Surface du terrain : 4 888 m²
  • Référence cadastrale : AC 733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2024
Foncier4 888 m²
Surface construite2 010 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIOMERIEUX
  • SIREN : 673620399
  • SIRET : 67362039900166
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.59Z
  • Localisation du demandeur : COMBOURG (35270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 974 m²
Surface après travaux (totale) 2 010 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 79 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 115 m²
Industrie 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m²
Entreposage / Entrepôts 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m²
Total 1 974 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508523A0075
  • Code commune INSEE : 35085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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