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Permis de construire n°PC 03508522A0086 à Combourg (35) délivré le 2 mai 2023 à LA MAISON DES ENFANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508522A0086 délivré le 2 mai 2023 par la ville de Combourg (35270), pour un projet situé 33 Avenue des Acacias, COMBOURG (35270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 313 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LA MAISON DES ENFANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Avenue des Acacias, COMBOURG (35270), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023 par la Ville de Combourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 276 m² sur une emprise foncière de 13 313 m². La surface de plancher créée atteint 1 276 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 034 m², service public / intérêt collectif 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 276 m²
  • Surface du terrain : 13 313 m²
  • Référence cadastrale : AE 4, AE 5, AE 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2023
Foncier13 313 m²
Surface construite1 276 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DES ENFANTS
  • SIREN : 777669797
  • SIRET : 77766979700014
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : COMBOURG (35270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 041 m²
Surface après travaux (totale) 1 276 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 581 m² 1 034 m² 0 m² 581 m² 0 m² 453 m² 1 034 m²
Équipements publics 460 m² 242 m² 0 m² 460 m² 0 m² -218 m² 242 m²
Total 1 041 m² 1 276 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 235 m² 1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508522A0086
  • Code commune INSEE : 35085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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