Autorisation d’urbanisme PC n°03508522A0039 à COMBOURG (35271) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03508522A0039). Le projet est situé au 9 a 1 Avenue Gautier Pere et fil à COMBOURG (35271). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 140 m². Le terrain d’assiette couvre 1 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 9 a 1 Avenue Gautier Pere et fil, COMBOURG (35271).
SCCV RESIDENCE ATALA (SIREN 792061319, SIRET 79206131900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité COMBOURG (35270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : -237 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
924 m²
0 m²
237 m²
140 m²
0 m²
97 m²
1 021 m²
Bureaux
228 m²
0 m²
25 m²
0 m²
25 m²
0 m²
228 m²
Commerce
318 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
-237 m²
81 m²
Total
546 m²
0 m²
25 m²
0 m²
262 m²
-237 m²
309 m²
Autres / non ventilés
-546 m²
0 m²
-25 m²
0 m²
-262 m²
237 m²
-309 m²
Total
546 m²
0 m²
25 m²
0 m²
262 m²
-237 m²
309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 237 m² issus de transformation, 140 m² démolis; variation nette 97 m². Bureaux : 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 237 m² transformés; variation nette -237 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
140 m²
Surface après travaux (totale)
309 m²
Superficie du terrain
1 872 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite309 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBOURG (35271). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 872 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03508522A0039
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-03-10
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV RESIDENCE ATALA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792061319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79206131900010
Code postal du demandeur
35270
Localité du demandeur
COMBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9 a 1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Gautier Pere et fil
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMBOURG
Code postal du terrain
35271
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
216
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
212
Superficie du terrain
1872
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
924
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
237
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
262
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
318
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
237
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
