Autorisation d’urbanisme PC n°03508514A0014 à COMBOURG (35270) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03508514A0014). Le projet est situé au 11 15 Gautier Pere et Fils à COMBOURG (35270). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 19 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 août 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 546 m². Les démolitions représentent 670 m². Le terrain d’assiette couvre 1 925 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 611 m².
Localisation du projet
Adresse : 11 15 Gautier Pere et Fils, COMBOURG (35270).
SCCV RESIDENCE ATALA (SIREN 792061319, SIRET 79206131900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité COMBOURG (35270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : 611 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
834 m²
1 327 m²
0 m²
670 m²
65 m²
592 m²
1 426 m²
Commerce
0 m²
546 m²
65 m²
0 m²
0 m²
611 m²
611 m²
Total
0 m²
546 m²
65 m²
0 m²
0 m²
611 m²
611 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-546 m²
-65 m²
0 m²
0 m²
-611 m²
-611 m²
Total
0 m²
546 m²
65 m²
0 m²
0 m²
611 m²
611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 327 m² créés, 670 m² démolis, 65 m² transformés; variation nette 592 m². Commerce : 546 m² créés, 65 m² issus de transformation; variation nette 611 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMBOURG (35270). Les principaux éléments portent sur 546 m², 65 m² et parcelle de 1 925 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03508514A0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV RESIDENCE ATALA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792061319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79206131900010
Code postal du demandeur
35270
Localité du demandeur
COMBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11 15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Gautier Pere et Fils
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COMBOURG
Code postal du terrain
35270
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
452
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
216
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
215
Superficie du terrain
1925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
834
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1327
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
670
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
546
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
65
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
