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Déclaration préalable n°DP 02516015R0010 à Les Combes (25) non opposée le 19 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02516015R0010 délivré le 19 novembre 2015 par la ville de Les Combes (25500), pour un projet situé 12 Rue du Moulin, LES COMBES (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 144 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue du Moulin, LES COMBES (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2015 par la Ville de Les Combes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², artisanat 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 1 144 m²
  • Référence cadastrale : AC 45, AC 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/19
Foncier1 144 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES COMBES (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Artisanat 23 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 46 m²
Total 168 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02516015R0010
  • Code commune INSEE : 25160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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