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Permis de construire à Comberanche Epeluche (24600) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02412823D0003 délivré le 2023/06/16 à COMBERANCHE EPELUCHE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COMBERANCHE ET EPELUCHE, le projet commercial autorise la construction de 8 m² sur 7 Route de la Ribviere - Le. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de COMBERANCHE EPELUCHE. Implanté 7 Route de la Ribviere - Le, à Comberanche Epeluche (24600), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBERANCHE ET EPELUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

COMBERANCHE EPELUCHE compte 164 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Route de la Ribviere - Le, Comberanche Epeluche (24600).

Références cadastrales : AA, 15.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COMBERANCHE ET EPELUCHE (SIREN 212401285, SIRET 21240128500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COMBERANCHE EPELUCHE (24600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain560 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02412823D0003
  • Code commune INSEE : 24128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Comberanche Epeluche (24600). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 560 m².

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