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Permis de construire à Combeaufontaine (70120) - 579 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07016524C0002 délivré le 2024/09/18 à Combeaufontaine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 579 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 579 m² sur 1 RUE du Moulin. Déposé en été 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de Combeaufontaine. Implanté 1 RUE du Moulin, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 579 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 430 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 681 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 579 m².

Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Moulin, Combeaufontaine (70120).

Références cadastrales : ZI, 133, ZI, 134, ZI, 135.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE (SIREN 200036150, SIRET 20003615000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	-107 m²	0 m²
Entrepôts	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²	0 m²	-323 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Total	430 m²	579 m²	0 m²	430 m²	0 m²	149 m²	579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 107 m² démolis; variation nette -107 m². Entrepôts : 323 m² démolis; variation nette -323 m². Services publics / intérêt collectif : 579 m² créés; variation nette 579 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	579 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	579 m²
Superficie du terrain	3 681 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite579 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07016524C0002
Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Combeaufontaine (70120). Les travaux prévoient la création de 579 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 579 m². Le terrain couvre 3 681 m².

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2022 - de l Ecole - nouvelle construction - 160 m² Commerce
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2022 - des Moines - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Derriere l Eglise - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2018 - EN BAZIN - nouvelle construction - 955 m² Commerce
2018 - des Moines - extension de surface sans transformation - 1 919 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Combeaufontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07016524C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200036150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003615000015
Code postal du demandeur	70500
Localité du demandeur	Jussey
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combeaufontaine
Code postal du terrain	70120
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	3681
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	107
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	323
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	579
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	579