Permis de construire à Combeaufontaine (70120) - 160 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07016522C0005 délivré le 2022/09/29 à Combeaufontaine autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 160 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES RICHARDETS, le projet commercial autorise la construction de 160 m² sur 10 RUE de l Ecole. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Combeaufontaine. Implanté 10 RUE de l Ecole, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES RICHARDETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE de l Ecole, Combeaufontaine (70120).
SCI LES RICHARDETS (SIREN 912714953, SIRET 91271495300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vauconcourt-Nervezain (70120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Total
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 160 m² créés; variation nette 160 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
160 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
160 m²
Superficie du terrain
1 348 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite160 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Combeaufontaine (70120). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 1 348 m².
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