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Permis de construire à Combeaufontaine (70120) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07016520C0001 délivré le 2020/10/22 à Combeaufontaine autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 450 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de Combeaufontaine. Implanté 47 Grande Rue, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 49 m², dont 725 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 974 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 Grande Rue, Combeaufontaine (70120).

Références cadastrales : AC, 64, AC, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE (SIREN 775676489, SIRET 77567648900666, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Pantin (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 926 m² · Surface après travaux (totale) : 974 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	530 m²	0 m²	504 m²	0 m²	530 m²	-26 m²	504 m²
Bureaux	115 m²	49 m²	124 m²	1 m²	46 m²	126 m²	241 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Services publics / intérêt collectif	281 m²	0 m²	49 m²	0 m²	149 m²	-100 m²	181 m²
Total	926 m²	49 m²	725 m²	1 m²	725 m²	48 m²	974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 504 m² issus de transformation, 530 m² transformés; variation nette -26 m². Bureaux : 49 m² créés, 124 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 46 m² transformés; variation nette 126 m². Artisanat : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² issus de transformation, 149 m² transformés; variation nette -100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	974 m²
Superficie du terrain	2 469 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite974 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07016520C0001
Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Combeaufontaine (70120). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 1 450 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 974 m². Le terrain couvre 2 469 m².

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2024 - du Moulin - nouvelle construction - 579 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de l Ecole - nouvelle construction - 160 m² Commerce
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2022 - des Moines - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Derriere l Eglise - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2018 - des Moines - extension de surface sans transformation - 1 919 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07016520C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-25
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775676489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567648900666
Code postal du demandeur	93500
Localité du demandeur	Pantin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combeaufontaine
Code postal du terrain	70120
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2469
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	725
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	530
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	504
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	530
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	46
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	149
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	974