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Permis de construire à Combeaufontaine (70120) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07016518C0003 délivré le 2018/10/29 à Combeaufontaine autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEOMURS, le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur ZA EN BAZIN. Déposé en été 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de Combeaufontaine. Implanté ZA EN BAZIN, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GEOMURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA EN BAZIN, Combeaufontaine (70120).

Références cadastrales : ZA, 47.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEOMURS (SIREN 490361359, SIRET 49036135900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Combeaufontaine (70120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Commerce	68 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	85 m²
Industrie	673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	673 m²
Total	938 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07016518C0003
Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Combeaufontaine (70120). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - des Moines - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - En Bazin - nouvelle construction - 490 m² Bureau
2022 - Derriere l Eglise - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 974 m² Hébergement hôtelier
2018 - des Moines - extension de surface sans transformation - 1 919 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Combeaufontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07016518C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEOMURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490361359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49036135900014
Code postal du demandeur	70120
Localité du demandeur	Combeaufontaine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	EN BAZIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Combeaufontaine
Code postal du terrain	70120
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	673
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	955