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Permis de construire n°PC 03114922C0078 à Colomiers (31) délivré le 28 février 2023 à PITCH IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03114922C0078 délivré le 28 février 2023 par la ville de Colomiers (31770), pour un projet situé 30 Chemin des Ramassiers, COLOMIERS (31770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 583 m².

Programme et contexte

En août 2022, PITCH IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Chemin des Ramassiers, COLOMIERS (31770), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2023 par la Ville de Colomiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 687 m² dont habitation (4 152 m²) et locaux (535 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 687 m²
  • Surface du terrain : 8 583 m²
  • Référence cadastrale : BP 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/28
Foncier8 583 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH IMMO
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 02 (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 4 687 m²
Variation nette totale 4 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 4 152 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 992 m² 4 152 m²
Équipements publics 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 160 m² 4 687 m² 0 m² 160 m² 0 m² 4 527 m² 4 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03114922C0078
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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