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Permis de construire à Colomiers (31770) - 42 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03114922C0026 délivré le 2022/10/03 à COLOMIERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur 14 CH DE GRAMONT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de COLOMIERS. Implanté 14 CH DE GRAMONT, à Colomiers (31770), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

COLOMIERS compte 40 159 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 CH DE GRAMONT, Colomiers (31770).

Références cadastrales : BA, 142.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLOMIERS (31770).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain6 584 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114922C0026
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Colomiers (31770). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 6 584 m².

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