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Permis de construire n°PC 03114919C0084 à Colomiers (31) délivré le 31 janvier 2020 à CHAUSSON MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03114919C0084 délivré le 31 janvier 2020 par la ville de Colomiers (31770), pour un projet situé 9008 Ch de la Menude, COLOMIERS (31770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 40 848 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CHAUSSON MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9008 Ch de la Menude, COLOMIERS (31770), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020 par la Ville de Colomiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 834 m² sur une emprise foncière de 40 848 m². La surface de plancher créée atteint 993 m² - détails tertiaires : bureaux 93 m², commerces 440 m², entreposage 1 625 m², industrie 2 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 834 m²
  • Surface du terrain : 40 848 m²
  • Référence cadastrale : CT 134, CT 137, CT 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/31
Foncier40 848 m²
Surface construite4 834 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX
  • SIREN : 528648892
  • SIRET : 52864889203671
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN CEDEX (31142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 345 m²
Surface après travaux (totale) 4 834 m²
Variation nette totale 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 93 m² 0 m² 108 m² 0 m² -15 m² 93 m²
Commerces 364 m² 224 m² 216 m² 364 m² 0 m² 76 m² 440 m²
Industrie 2 593 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 676 m²
Entreposage / Entrepôts 1 280 m² 593 m² 0 m² 32 m² 216 m² 345 m² 1 625 m²
Total 4 345 m² 993 m² 216 m² 504 m² 216 m² 489 m² 4 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 10 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03114919C0084
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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