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Permis de construire n°PC 03114918C0072 à Colomiers (31) délivré le 28 janvier 2019 à LES AILES DE L' EUROPE II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03114918C0072 délivré le 28 janvier 2019 par la ville de Colomiers (31770), pour un projet situé Bd de l’Europe, COLOMIERS (31770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 507 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LES AILES DE L' EUROPE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd de l’Europe, COLOMIERS (31770), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2019 par la Ville de Colomiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 117 m² sur une emprise foncière de 4 507 m². La surface de plancher créée atteint 4 257 m² - détails tertiaires : bureaux 7 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 117 m²
  • Surface du terrain : 4 507 m²
  • Référence cadastrale : BP 324, BP 326, BP 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/28
Foncier4 507 m²
Surface construite7 117 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES AILES DE L' EUROPE II
  • SIREN : 500511787
  • SIRET : 50051178700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 860 m²
Surface après travaux (totale) 7 117 m²
Variation nette totale 4 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²
Total 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03114918C0072
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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