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Permis de construire n°PC 03114915C0017 à Colomiers (31) délivré le 25 août 2015 à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03114915C0017 délivré le 25 août 2015 par la ville de Colomiers (31770), pour un projet situé 58 Chemin de Bordeblanque, COLOMIERS (31770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 300 m².

Programme et contexte

En mars 2015, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 58 Chemin de Bordeblanque, COLOMIERS (31770), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2015 par la Ville de Colomiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 408 m² sur une emprise foncière de 7 300 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : bureaux 439 m², entreposage 762 m², service public / intérêt collectif 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 408 m²
  • Surface du terrain : 7 300 m²
  • Référence cadastrale : CK 268, CK 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/25
Foncier7 300 m²
Surface construite1 408 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844206791
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01 (31057)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 201 m²
Surface après travaux (totale) 1 408 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Entreposage / Entrepôts 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m²
Équipements publics 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 1 201 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03114915C0017
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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