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Permis de construire n°PC 03114913C0055 à Colomiers (31) délivré le 9 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03114913C0055 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Colomiers (31770), pour un projet situé 13 Avenue Edouard Serres, COLOMIERS (31770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Avenue Edouard Serres, COLOMIERS (31770), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013 par la Ville de Colomiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 855 m². La surface de plancher créée atteint 560 m² - détails tertiaires : bureaux 560 m², service public / intérêt collectif 5 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 855 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/09
Surface construite5 855 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 295 m²
Surface après travaux (totale) 5 855 m²
Variation nette totale 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Équipements publics 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m²
Total 5 295 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03114913C0055
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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