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Déclaration préalable n°DP 01401424U0014 à Colomby-Anguerny (14) non opposée le 19 avril 2024 à COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01401424U0014 délivré le 19 avril 2024 par la ville de Colomby-Anguerny (14610), pour un projet situé 1 Rue du Regiment de la Chau, COLOMBY-ANGUERNY (14610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 505 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Regiment de la Chau, COLOMBY-ANGUERNY (14610), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2024 par la Ville de Colomby-Anguerny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 720 m² sur une emprise foncière de 2 505 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 2 505 m²
  • Référence cadastrale : AA 90, AA 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2024
Foncier2 505 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
  • SIREN : 200054922
  • SIRET : 20005492200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBY-ANGUERNY (14610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 700 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 720 m²
Total 700 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01401424U0014
  • Code commune INSEE : 14014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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