← Retour aux permis de construire de locaux à Colomby-Anguerny (14610)

Permis de construire n°PC 01401417R0058 à Colomby-Anguerny (14) délivré le 4 juillet 2018 à PARTELIOS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01401417R0058 délivré le 4 juillet 2018 par la ville de Colomby-Anguerny (14610), pour un projet situé Route Departementale 141, COLOMBY-ANGUERNY (14610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2017, PARTELIOS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route Departementale 141, COLOMBY-ANGUERNY (14610), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2018 par la Ville de Colomby-Anguerny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 892 m² dont habitation (758 m²) et locaux (134 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/07/2018
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARTELIOS HABITAT
  • SIREN : 626150106
  • SIRET : 62615010600054
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CONTEST (14280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Équipements publics 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01401417R0058
  • Code commune INSEE : 14014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Colomby-Anguerny (14610)

→ Voir tous les PC de locaux à Colomby-Anguerny (14610)