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Permis de construire à Colombies (12240) - 597 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01206822G0002 délivré le 2022/06/09 à COLOMBIES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 507 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE BRAZAC-REY, le projet de locaux autorise la construction de 597 m² sur Lieu-dit LES COUVRES-HAUTES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de COLOMBIES. Implanté Lieu-dit LES COUVRES-HAUTES, à Colombies (12240), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES COUVRES-HAUTES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE BRAZAC-REY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 597 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 507 m².

COLOMBIES compte 876 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES COUVRES-HAUTES, Colombies (12240).

Références cadastrales : BK, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE BRAZAC-REY (SIREN 448390542, SIRET 44839054200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité COLOMBIES (12240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 030 m² · Surface après travaux (totale) : 1 507 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 030 m²	597 m²	0 m²	120 m²	0 m²	477 m²	1 507 m²
Total	1 030 m²	597 m²	0 m²	120 m²	0 m²	477 m²	1 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 597 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 477 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	597 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 507 m²
Superficie du terrain	5 030 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 507 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01206822G0002
Code commune INSEE : 12068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Colombies (12240). Les travaux prévoient la création de 597 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 507 m². Le terrain couvre 5 030 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01206822G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE BRAZAC-REY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448390542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44839054200018
Code postal du demandeur	12240
Localité du demandeur	COLOMBIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES COUVRES-HAUTES
Localité du terrain	COLOMBIES
Code postal du terrain	12240
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1030
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	597
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1507