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Permis de construire à Colombiers-Du-Plessis (53120) - 243 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05307113M1002 délivré le 2013/10/01 à Colombiers-du-Plessis autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 243 m² sur Lieu-dit Les Mezerais. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Colombiers-du-Plessis. Implanté Lieu-dit Les Mezerais, à Colombiers-Du-Plessis (53120), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Mezerais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 2 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 698 m².

Colombiers-du-Plessis compte 479 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Mezerais, Colombiers-Du-Plessis (53120).

Références cadastrales : C, 1525, C, 1524, C, 1523.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS (SIREN 245300389, SIRET 24530038900039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Gorron (53120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 514 m² · Surface après travaux (totale) : 2 698 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Entrepôts	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²
Services publics / intérêt collectif	1 315 m²	243 m²	0 m²	59 m²	0 m²	184 m²	1 499 m²
Total	2 514 m²	243 m²	0 m²	59 m²	0 m²	184 m²	2 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 243 m² créés, 59 m² démolis; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 698 m²
Superficie du terrain	36 564 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 698 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05307113M1002
Code commune INSEE : 53071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Colombiers-Du-Plessis (53120). Les travaux prévoient la création de 243 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 2 698 m². Le terrain couvre 36 564 m².

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2015 - 05307115M1002 - nouvelle construction - 81 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05307114M1003 - extension de surface sans transformation - 1 559 m² Entrepôt
2014 - 05307114M1002 - nouvelle construction - 1 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05307113M1001 - nouvelle construction - 840 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05307113M1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245300389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24530038900039
Code postal du demandeur	53120
Localité du demandeur	Gorron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Mezerais
Localité du terrain	Colombiers-du-Plessis
Code postal du terrain	53120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1525
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1524
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1523
Superficie du terrain	36564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1078
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1315
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2698