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Déclaration préalable n°DP 03408116Z0030 à Colombiers (34) non opposée le 7 juin 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03408116Z0030 délivré le 7 juin 2016 par la ville de Colombiers (34440), pour un projet situé 2 Impasse de la Caleche, COLOMBIERS (34440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 457 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Impasse de la Caleche, COLOMBIERS (34440), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2016 par la Ville de Colombiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 457 m²
  • Référence cadastrale : C 1566

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/07
Foncier457 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COLOMBIERS (34440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Commerces 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 145 m²
Total 262 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03408116Z0030
  • Code commune INSEE : 34081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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