← Retour aux déclarations préalables de locaux à Colombier-Saugnieu (69125)

Déclaration préalable n°DP 0692992400085 à Colombier-Saugnieu (69) non opposée le 21 octobre 2024 à LOG FR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692992400085 délivré le 21 octobre 2024 par la ville de Colombier-Saugnieu (69125), pour un projet situé 0360 Rue du Portugal, COLOMBIER-SAUGNIEU (69124). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 691 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LOG FR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0360 Rue du Portugal, COLOMBIER-SAUGNIEU (69124), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2024 par la Ville de Colombier-Saugnieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 889 m² sur une emprise foncière de 35 691 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 1 290 m², entreposage 8 579 m², industrie 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 889 m²
  • Surface du terrain : 35 691 m²
  • Référence cadastrale : 0E 974

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/21
Foncier35 691 m²
Surface construite9 889 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOG FR
  • SIREN : 850942558
  • SIRET : 85094255800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 869 m²
Surface après travaux (totale) 9 889 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 8 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 579 m²
Total 9 869 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692992400085
  • Code commune INSEE : 69299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Colombier-Saugnieu (69125)

→ Voir tous les PC de locaux à Colombier-Saugnieu (69125)