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Permis de construire n°PC 00706921T0010 à Colombier-le-Vieux (07) délivré le 16 avril 2022 à VERT JL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00706921T0010 délivré le 16 avril 2022 par la ville de Colombier-le-Vieux (07410), pour un projet situé 0005 Place de l’Eglise, COLOMBIER-LE-VIEUX (07410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 249 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, VERT JL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0005 Place de l’Eglise, COLOMBIER-LE-VIEUX (07410), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2022 par la Ville de Colombier-le-Vieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 710 m² sur une emprise foncière de 2 249 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 70 m², artisanat 578 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 2 249 m²
  • Référence cadastrale : AD 246, AD 159, AD 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/16
Foncier2 249 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERT JL
  • SIREN : 515324895
  • SIRET : 51532489500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 578 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerces 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Artisanat 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Total 578 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00706921T0010
  • Code commune INSEE : 07069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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