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Permis de construire à Colombier-Fontaine (25260) - 460 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02515921A0001 délivré le 2021/04/15 à Colombier-Fontaine autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 1 A RUE DU DOUBS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de Colombier-Fontaine. Implanté 1 A RUE DU DOUBS, à Colombier-Fontaine (25260), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Colombier-Fontaine compte 1 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 A RUE DU DOUBS, Colombier-Fontaine (25260).

Références cadastrales : A, 1398, A, 2100.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce254 m²0 m²230 m²24 m²0 m²206 m²460 m²
Artisanat230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²0 m²
Total484 m²0 m²230 m²24 m²230 m²-24 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 230 m² issus de transformation, 24 m² démolis; variation nette 206 m². Artisanat : 230 m² transformés; variation nette -230 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain2 204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515921A0001
  • Code commune INSEE : 25159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Colombier-Fontaine (25260). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 2 204 m².

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