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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Colombier-Fontaine
Détail PC 02515913A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02515913A0005 délivré le 2013/10/04 à Colombier-Fontaine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 831 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHEZ CYRILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 831 m² sur 28 RUE de la Chaiserie. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Colombier-Fontaine. Implanté 28 RUE de la Chaiserie, à Colombier-Fontaine (25260), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CHEZ CYRILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 831 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 831 m².
Colombier-Fontaine compte 1 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RUE de la Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260).
Références cadastrales : A, 1298, A, 1297, A, 1296.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHEZ CYRILLE (SIREN 521728840, SIRET 52172884000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Geney (25250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 831 m² · Variation nette totale : 831 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m² Industrie 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m² Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 268 m² créés; variation nette 268 m². Industrie : 563 m² créés; variation nette 563 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 831 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 831 m² Superficie du terrain 6 341 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 831 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02515913A0005 Code commune INSEE : 25159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Colombier-Fontaine (25260). Les travaux prévoient la création de 831 m²; la surface après travaux atteint 831 m². Le terrain couvre 6 341 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02515913A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHEZ CYRILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521728840
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52172884000013
Code postal du demandeur
25250
Localité du demandeur
Geney
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Chaiserie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Colombier-Fontaine
Code postal du terrain
25260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1298
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1297
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1296
Superficie du terrain
6341
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
831
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
268
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
831
Tableau des données brutes de l'autorisation.
