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Permis de construire à Colombier (70000) - 220 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07016320C0004 délivré le 2021/02/05 à COLOMBIER autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 300 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 370 m² sur CORNE DU NOYER. Il prévoit ensuite 220 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 février 2021 par la commune de COLOMBIER. Implanté CORNE DU NOYER, à Colombier (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 300 m².

COLOMBIER compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CORNE DU NOYER, Colombier (70000).

Références cadastrales : ZL, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLOMBIER (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 300 m² · Variation nette totale : -150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 450 m²220 m²0 m²370 m²0 m²-150 m²2 300 m²
Total2 450 m²220 m²0 m²370 m²0 m²-150 m²2 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 220 m² créés, 370 m² démolis; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 300 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07016320C0004
  • Code commune INSEE : 70163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Colombier (70000). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 2 300 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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