← Retour à la liste des autorisations sur la commune Colombier

Permis de construire à Colombier (70000) - 649 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07016314C0004 délivré le 2014/09/12 à COLOMBIER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 412 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA CORNE DU NOYER, le projet de locaux autorise la construction de 649 m² sur CORNE DU NOYER. Déposé en été 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de COLOMBIER. Implanté CORNE DU NOYER, à Colombier (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CORNE DU NOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 183 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 4 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 412 m².

COLOMBIER compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CORNE DU NOYER, Colombier (70000).

Références cadastrales : ZL, 19, ZL, 32, ZL, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA CORNE DU NOYER (SIREN 328543236, SIRET 32854323600017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité COLOMBIER (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 963 m² · Surface après travaux (totale) : 4 412 m² · Variation nette totale : 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Agricole	3 816 m²	649 m²	0 m²	200 m²	0 m²	449 m²	4 265 m²
Total	3 963 m²	649 m²	0 m²	200 m²	0 m²	449 m²	4 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 649 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 449 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	649 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 412 m²
Superficie du terrain	183 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 412 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07016314C0004
Code commune INSEE : 70163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Colombier (70000). Les travaux prévoient la création de 649 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 4 412 m². Le terrain couvre 183 200 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Colombier (70000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 2 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CORNE DU NOYER - diminution de surface sans transformation - 2 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - FANICAN - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - PRES MAILLEY - extension de surface sans transformation - 3 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - route de Villeneuve - nouvelle construction - 14 940 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - hameau des Bruleux - nouvelle construction - 4 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07016315C0001 - extension de surface sans transformation - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - voie communale de Villers- - extension de surface sans transformation - 12 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Colombier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07016314C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA CORNE DU NOYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328543236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32854323600017
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	COLOMBIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CORNE DU NOYER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COLOMBIER
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	183200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3816
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	649
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4412