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Permis de construire n°PC 05214018C0001 à Colombey les Deux Églises (52) délivré le 26 mars 2018 à SARL LESEURRE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05214018C0001 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Colombey les Deux Églises (52330), pour un projet situé 35 Route Departementale N_2, COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 097 m².

Programme et contexte

En février 2018, SARL LESEURRE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route Departementale N_2, COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018 par la Ville de Colombey les Deux Églises.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 439 m² sur une emprise foncière de 3 097 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : artisanat 439 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 439 m²
  • Surface du terrain : 3 097 m²
  • Référence cadastrale : YD 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/26
Foncier3 097 m²
Surface construite439 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LESEURRE ET FILS
  • SIREN : 449741156
  • SIRET : 44974115600029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 15.12Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES (52330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 439 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 375 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 439 m²
Total 375 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05214018C0001
  • Code commune INSEE : 52140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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