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Déclaration préalable n°DP 0920252300352 à Colombes (92) non opposée le 6 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920252300352 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé Rue Marquet, COLOMBES (92700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 212 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Marquet, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2023 par la Ville de Colombes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 212 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 212 m²
  • Référence cadastrale : AG 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2023
Foncier212 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ASNIERES SUR SEINE (92600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 187 m²
Total 172 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920252300352
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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