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Permis de construire n°PC 0920252100172 à Colombes (92) délivré le 20 janvier 2022 à COLOMBES 17 EDGAR QUINET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920252100172 délivré le 20 janvier 2022 par la ville de Colombes (92700), pour un projet situé 17 Bd Edgard Quinet, COLOMBES (92700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 638 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COLOMBES 17 EDGAR QUINET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Bd Edgard Quinet, COLOMBES (92700), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2022 par la Ville de Colombes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 544 m² dont habitation (2 064 m²) et locaux (480 m²) - détails tertiaires : commerces 338 m², entreposage 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 544 m²
  • Surface du terrain : 638 m²
  • Référence cadastrale : BJ 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2022
Foncier638 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLOMBES 17 EDGAR QUINET
  • SIREN : 922120217
  • SIRET : 92212021700026
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 096 m²
Surface après travaux (totale) 2 544 m²
Variation nette totale 1 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 2 064 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 970 m² 2 064 m²
Commerces 1 002 m² 338 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -664 m² 338 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 1 096 m² 2 544 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 448 m² 2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920252100172
  • Code commune INSEE : 92025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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