Autorisation d’urbanisme PC n°0920251700087 à COLOMBES (92700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920251700087). Le projet est situé au 52 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU à COLOMBES (92700). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 360 m². Les démolitions représentent 45 m². Le terrain d’assiette couvre 9 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 074 m².
Localisation du projet
Adresse : 52 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, COLOMBES (92700).
COMMUNE DE COLOMBES (SIREN 219200250, SIRET 21920025000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COLOMBES (92700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 074 m² · Variation nette totale : 1 511 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
296 m²
7 m²
0 m²
45 m²
87 m²
-125 m²
171 m²
Services publics / intérêt collectif
3 563 m²
2 360 m²
87 m²
936 m²
0 m²
1 511 m²
5 074 m²
Total
3 563 m²
2 360 m²
87 m²
936 m²
0 m²
1 511 m²
5 074 m²
Autres / non ventilés
-3 563 m²
-2 360 m²
-87 m²
-936 m²
0 m²
-1 511 m²
-5 074 m²
Total
3 563 m²
2 360 m²
87 m²
936 m²
0 m²
1 511 m²
5 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² créés, 45 m² démolis, 87 m² transformés; variation nette -125 m². Services publics / intérêt collectif : 2 360 m² créés, 87 m² issus de transformation, 936 m² démolis; variation nette 1 511 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 360 m²
Surface transformée
87 m²
Surface supprimée
45 m²
Surface après travaux (totale)
5 074 m²
Superficie du terrain
9 182 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 074 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMBES (92700). Les principaux éléments portent sur 2 360 m², 87 m² et parcelle de 9 182 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920251700087
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE COLOMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920025000013
Code postal du demandeur
92700
Localité du demandeur
COLOMBES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COLOMBES
Code postal du terrain
92700
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
K
num_cadastre3
195
Superficie du terrain
9182
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
296
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
45
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
936
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
