Autorisation d’urbanisme PC n°0920251500107 à COLOMBES (92700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920251500107). Le projet est situé au 4-6 BD GAMBETTA à COLOMBES (92700). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 37 m². Les démolitions représentent 185 m². Le terrain d’assiette couvre 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.
BERYL INVESTISSEMENT (SIREN 438861692, SIRET 43886169200020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
221 m²
2 532 m²
0 m²
185 m²
36 m²
2 311 m²
2 532 m²
Commerce
0 m²
37 m²
36 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
0 m²
37 m²
36 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-37 m²
-36 m²
0 m²
0 m²
-73 m²
-73 m²
Total
0 m²
37 m²
36 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 532 m² créés, 185 m² démolis, 36 m² transformés; variation nette 2 311 m². Commerce : 37 m² créés, 36 m² issus de transformation; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
37 m²
Surface transformée
36 m²
Surface supprimée
185 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
758 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLOMBES (92700). Les principaux éléments portent sur 37 m², 36 m² et parcelle de 758 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920251500107
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-01-26
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERYL INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438861692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43886169200020
Code postal du demandeur
94120
Localité du demandeur
FONTENAY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4-6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COLOMBES
Code postal du terrain
92700
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2532
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
185
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
36
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
