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Déclaration préalable n°DP 0141672500033 à Colombelles (14) non opposée le 3 juillet 2025 à GILBERT PIERRE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0141672500033 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Colombelles (14460), pour un projet situé 23 Rue Elsa Triolet, COLOMBELLES (14460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 789 m².

Programme et contexte

En mai 2025, GILBERT PIERRE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Rue Elsa Triolet, COLOMBELLES (14460), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2025 par la Ville de Colombelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 726 m²
  • Surface du terrain : 789 m²
  • Référence cadastrale : BC 323

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03
Foncier789 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GILBERT PIERRE IMMOBILIER
  • SIREN : 379823966
  • SIRET : 37982396600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBELLES (14460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 708 m²
Surface après travaux (totale) 726 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Bureaux 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 257 m²
Total 708 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0141672500033
  • Code commune INSEE : 14167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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