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Permis de construire à Colombelles (14460) - 100 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01416715R0003 délivré le 2015/09/07 à Colombelles autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 770 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DECLOMESNIL, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 7 AV DU PAYS DE CAEN. Déposé en été 2015, autorisé le 7 septembre 2015 par la commune de Colombelles. Implanté 7 AV DU PAYS DE CAEN, à Colombelles (14460), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZI NORMANDIAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DECLOMESNIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 770 m².

Colombelles compte 7 022 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DU PAYS DE CAEN, Colombelles (14460).

Références cadastrales : BI, 189.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DECLOMESNIL (SIREN 633820212, SIRET 63382021200049, APE 10.11Z, catégorie juridique 5499, localité Colombelles (14460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 670 m² · Surface après travaux (totale) : 1 770 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Industrie	1 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 670 m²
Total	1 670 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 770 m²
Superficie du terrain	8 324 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 770 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01416715R0003
Code commune INSEE : 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Colombelles (14460). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 770 m². Le terrain couvre 8 324 m².

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2024 - place Albert Thomas - transformation sans extension ni diminution de surface - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01416715R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DECLOMESNIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	633820212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63382021200049
Code postal du demandeur	14460
Localité du demandeur	Colombelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU PAYS DE CAEN
Lieu-dit du terrain	ZI NORMANDIAL
Localité du terrain	Colombelles
Code postal du terrain	14460
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1670
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1770