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Permis de construire n°PC 01416713R0022 à Colombelles (14) délivré le 16 septembre 2014 à LES FOYERS NORMANDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01416713R0022 délivré le 16 septembre 2014 par la ville de Colombelles (14460), pour un projet situé Rue du Moulin - Charles Fourie, COLOMBELLES (14460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 007 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LES FOYERS NORMANDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Moulin - Charles Fourie, COLOMBELLES (14460), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014 par la Ville de Colombelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 898 m² dont habitation (2 491 m²) et locaux (407 m²) - détails tertiaires : commerces 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 898 m²
  • Surface du terrain : 3 007 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/16
Foncier3 007 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES FOYERS NORMANDS
  • SIREN : 593820301
  • SIRET : 59382030100020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMBELLES (14460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 898 m²
Variation nette totale 2 898 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²
Commerces 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01416713R0022
  • Code commune INSEE : 14167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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