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Permis de construire à Colombe Les Vesoul (70000) - 573 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07016215C0004 délivré le 2016/01/06 à COLOMBE LES VESOUL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 364 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 573 m² sur Lieu-dit Champ le Roy. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de COLOMBE LES VESOUL. Implanté Lieu-dit Champ le Roy, à Colombe Les Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Champ le Roy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 814 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 364 m².

COLOMBE LES VESOUL compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champ le Roy, Colombe Les Vesoul (70000).

Références cadastrales : ZD, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLOMBE LES VESOUL (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 791 m² · Surface après travaux (totale) : 1 364 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole791 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²1 364 m²
Total791 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 573 m² créés; variation nette 573 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 364 m²
Superficie du terrain17 814 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 364 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07016215C0004
  • Code commune INSEE : 70162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Colombe Les Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 1 364 m². Le terrain couvre 17 814 m².

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