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Permis de construire n°PC 00604621J0009 à Colomars (06) délivré le 1 décembre 2021 à AR CURTI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00604621J0009 délivré le 1 décembre 2021 par la ville de Colomars (06670), pour un projet situé 15 Rue Etienne Curti, COLOMARS (06670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2021, AR CURTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Etienne Curti, COLOMARS (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2021 par la Ville de Colomars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 658 m² dont habitation (1 450 m²) et locaux (208 m²) - détails tertiaires : commerces 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 658 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D3 2726, D3 2725

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/01
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AR CURTI
  • SIREN : 910259209
  • SIRET : 91025920900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 1 658 m²
Variation nette totale 1 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 1 450 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 220 m² 1 450 m²
Commerces 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 230 m² 1 658 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 428 m² 1 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 6 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00604621J0009
  • Code commune INSEE : 06046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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