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Permis de construire n°PC 00604615J0015 à Colomars (06) délivré le 6 septembre 2016 à LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00604615J0015 délivré le 6 septembre 2016 par la ville de Colomars (06670), pour un projet situé Av du Train des Pignes, COLOMARS (06670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 795 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Train des Pignes, COLOMARS (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016 par la Ville de Colomars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 715 m² dont habitation (2 492 m²) et locaux (223 m²) - détails tertiaires : commerces 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 715 m²
  • Surface du terrain : 4 795 m²
  • Référence cadastrale : OE 331, OE 332, OE 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/06
Foncier4 795 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
  • SIREN : 309123479
  • SIRET : 30912347900052
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 2 715 m²
Variation nette totale 2 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 534 m² 2 492 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 958 m² 2 492 m²
Commerces 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 534 m² 2 715 m² 0 m² 534 m² 0 m² 2 181 m² 2 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00604615J0015
  • Code commune INSEE : 06046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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